Kids Holidays
Lvl Group
Rue marie Joyle 33
7021 Havré

N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE079465650
E-mail :
Téléphone : 0032476883745

 

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

​

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").

1) Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Une seule inscription est admise par personne physique.

KIDS HOLIDAYS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur en ai fait la demande.

 

3. Liens vers d'autres sites internet

​

La Plateforme pourrait éventuellement contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre KIDOS HOLIDAYS et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

KIDS Holidays n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

4. Propriété intellectuelle

La structuration du site internet, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

 

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par KIDS HOLIDAYS exclusivement à des fins internes. Kids Holidays assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

KIDS HOLIDAYS s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où KIDS HOLIDAYS a son siège social.

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de services sur la Plateforme par un Utilisateur et en cas de réservation de stages via mail ou appel téléphonique (ci-après "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

KIDS HOLIDAYS se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

 

2. Site de vente en ligne

Par l'intermédiaire du site, le Vendeur fournit au Client un site de vente en ligne présentant les services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix sont précisés dans le site de vente en ligne et s’entendent taxes comprises.
 

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.
 

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir sa commande en ligne. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des services.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique et toutes les coordonnées requises pour la prise en charge des enfants. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème. Les achats au-delà de 300 € devront être effectués obligatoirement directement via la plate-forme.

 

5. Confirmation et paiement de la commande

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la B. B. Commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

C. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur transmet au Client une confirmation de son panier d’achat.

Le Client peut demander l'envoi d’une facture. Il recevra de toute façon sur le stage une attestation de présence qui peut lui servir de reçu pour sa mutuelle ou pour sa déclaration fiscale.

En cas d'indisponibilité d'un stage, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les données de commande sont archivées sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

7. Garanties

​

Le Vendeur est garant de la conformité des services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

 

8. Droit de rétractation

​

Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin de valider directement la demande de stage.

 

9. Protection des données

​

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

 

10. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'organiser le stage en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure (annulation de stage), le Vendeur rembourse le client de la totalité de la somme.

 

11. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

12. Clauses spécifiques relatives à l’organisation des stages

• Les limites d’âge reprises dans les intitulés doivent être respectées.

• Les parents sont tenus de transmettre les informations « santé » de l’enfant aux moniteurs sur le site de stage (fiche santé à remplir si nécessité).

• Remboursement de stage en externat uniquement sur présentation d’un certificat médical :
  Pas présent ou Présent 1 jour : remboursement de 50%
  Présent 2 jours : remboursement de 35%
  Présent 3 jours : remboursement de 20%
  Absence d’un jour = aucun remboursement

​

Kids Holidays se réserve le droit de déduire les taxes de la plateforme de paiement et d'hébergement en cas de remboursement total d'un ticket.

 

• Le matériel personnel amené par les enfants sur le stage (gsm, vélo, roller, casque, …) n’est pas couvert en cas de dommage.

 

• LVL Group ( Kids holdiays) assure les stagiaires en accidents corporels et responsabilité civile. Le remboursement de l’assurance est limité au remboursement du coût des soins en référence au tarif INAMI pour la part excédant l’intervention de la mutuelle.

• Les conditions générales de l’assurance sont disponibles sur simple demande.

• Les stages résidentiels sont régis par un ROI disponible sur demande.
   

• Article 5 : Assurance 

• Les organisateurs (LVL group) sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile souscrite pour la durée du stage. L’organisation ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’accident (dégâts physique et corporelles) survenant à l’un des participants.
  Nous conseillons à chaque participant de prendre une assurance RC annuelle couvrant les dégâts corporels.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.